Conditions générales
La fondation Focait est l’instance au sein de l’entreprise qui reçoit les dossiers de candidatures
des parents d’élèves. Une commission est chargée d’étudier les dossiers de subvention des prises en
charge. Compte tenu de la mission de la fondation, les dossiers prioritaires sont ceux des élèves
déclarés en grandes difficulté scolaire, c’est-à-dire les élèves qui sont proches de l’échec scolaire.
Il n’est pas exclu de donner un avis favorable à d’autres élèves moins en difficulté à conditions
que, sur consultation, l’établissement scolaire de tutelle de l’élève déclare un fort risque de
tomber dans la difficulté scolaire. Ce type d’élève rentre dans la seconde priorité mais reste sous
surveillance.
Élève dans un établissement classé REP ou REP+
Compte tenu de la distribution des cartes de l’éducation prioritaire, la fondation Focait fait confiance aux autorités nationales dans la situation des élèves à forte tendance vers l’échec scolaire d’où la création des réseaux d’éducation prioritaire (REP) afin de porter une attention particulière aux élèves dans ces zones. C’est pourquoi, la fondation Focait emboîte le pas au Ministère de l’éducation. Par conséquent, elle donne priorité aux élèves inscrits dans les établissements classés REP ou REP+.
Élève en classe SEGPA
La fondation Focait fait confiance en la vigilance des établissements à diriger les élèves vers les situations de scolarité qui leur sont le plus favorables. C’est pourquoi, compte tenu de la mission de la Fondation Focait, elle donne priorité aux élèves déjà inscrits en classe SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté). Cependant, si l’établissement estime que l’élève a une bonne prise charge à l’école, la Fondation Focait ne s’opposera pas à son cursus mais reste en veille pour toute redirection vers ses instances.
Élève suivi par un PRE et autres associations spécialisées dans l’éducation prioritaire
La fondation Focait porte une attention particulière aux établissements extérieurs à l’établissement scolaire de l’élève chargés de l’aider à avoir une réussite scolaire et éducative. L’entreprise Cappeds ayant un mode de fonctionnement calqué approximativement sur les PRE (programme de réussite éducative), la fondation Focait est disposée à travailler avec tout PRE qui trouvera nécessaire une meilleure collaboration avec l’entreprise Cappeds. Et, cela vaut de même pour toute association ou entreprise qui œuvre dans l’éducation prioritaire. Par conséquent, tout élève rediriger par les instances citées devient de facto une priorité pour la fondation Focait.
Participation financière des parents d’élèves à la prise en charge de l’élève en difficulté scolaire
Nonobstant par leur participation à l’éducation de l’enfant, les parents constituent le principal soutien financier des élèves ; l’État ne vient qu’en appui. Sauf que beaucoup de parents d’élèves ont de sérieuses difficultés à joindre les deux bouts. C’est pourquoi, la fondation Focait s’est donnée pour but de promouvoir l’inclusion scolaire des enfants de familles défavorisées, et ainsi éviter à ces enfants le « paradigme de reproduction » qui leur est prédestiné. Afin de montrer leur motivation dans l’effort d’aide de leurs enfants, la fondation Focait, propose aux parents une participation financière symbolique. Cette participation financière peut être annulée pour les parents en grande difficulté financière ou administrative. Cependant, pour des parents mieux nantis, il peut être demandé, volontairement, de faire des dons pour soutenir les autres parents.
Condition de situation administrative des parents d’élèves
Malgré la mission de la fondation Focait, à savoir, chercher toute voie et moyens pour favoriser l’inclusion scolaire de tout enfant en âge d’être scolarisé, elle ne prend pas en charge tous le frais de prise en charge. La moitié des frais de prise en charge est financé par le droit des parents au crédit d’impôt. À cet égard, compte tenu des exigences administratives pour bénéficier de cet atout financier, de plein droit, les familles doivent être en régularité administrative. Cependant, les enfants des parents ayant des difficultés administratives seront sur surveillance, et par conséquent, la fondation Focait ne ménagera aucun effort pour aider les familles à se régulariser vis-à-vis de loi pour que la prise en charge soit effective.
Les pièces à fournir pour l’étude de dossier
Afin de monter un dossier auprès de l’URSSAF, l’organe responsable de liaison permettant l’accès au crédit d’impôt service à la personne (SAP), la fondation Focait a besoin des pièces suivantes :
Élève dans un établissement classé REP ou REP+
Compte tenu de la distribution des cartes de l’éducation prioritaire, la fondation Focait fait confiance aux autorités nationales dans la situation des élèves à forte tendance vers l’échec scolaire d’où la création des réseaux d’éducation prioritaire (REP) afin de porter une attention particulière aux élèves dans ces zones. C’est pourquoi, la fondation Focait emboîte le pas au Ministère de l’éducation. Par conséquent, elle donne priorité aux élèves inscrits dans les établissements classés REP ou REP+.
Élève en classe SEGPA
La fondation Focait fait confiance en la vigilance des établissements à diriger les élèves vers les situations de scolarité qui leur sont le plus favorables. C’est pourquoi, compte tenu de la mission de la Fondation Focait, elle donne priorité aux élèves déjà inscrits en classe SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté). Cependant, si l’établissement estime que l’élève a une bonne prise charge à l’école, la Fondation Focait ne s’opposera pas à son cursus mais reste en veille pour toute redirection vers ses instances.
Élève suivi par un PRE et autres associations spécialisées dans l’éducation prioritaire
La fondation Focait porte une attention particulière aux établissements extérieurs à l’établissement scolaire de l’élève chargés de l’aider à avoir une réussite scolaire et éducative. L’entreprise Cappeds ayant un mode de fonctionnement calqué approximativement sur les PRE (programme de réussite éducative), la fondation Focait est disposée à travailler avec tout PRE qui trouvera nécessaire une meilleure collaboration avec l’entreprise Cappeds. Et, cela vaut de même pour toute association ou entreprise qui œuvre dans l’éducation prioritaire. Par conséquent, tout élève rediriger par les instances citées devient de facto une priorité pour la fondation Focait.
Participation financière des parents d’élèves à la prise en charge de l’élève en difficulté scolaire
Nonobstant par leur participation à l’éducation de l’enfant, les parents constituent le principal soutien financier des élèves ; l’État ne vient qu’en appui. Sauf que beaucoup de parents d’élèves ont de sérieuses difficultés à joindre les deux bouts. C’est pourquoi, la fondation Focait s’est donnée pour but de promouvoir l’inclusion scolaire des enfants de familles défavorisées, et ainsi éviter à ces enfants le « paradigme de reproduction » qui leur est prédestiné. Afin de montrer leur motivation dans l’effort d’aide de leurs enfants, la fondation Focait, propose aux parents une participation financière symbolique. Cette participation financière peut être annulée pour les parents en grande difficulté financière ou administrative. Cependant, pour des parents mieux nantis, il peut être demandé, volontairement, de faire des dons pour soutenir les autres parents.
Condition de situation administrative des parents d’élèves
Malgré la mission de la fondation Focait, à savoir, chercher toute voie et moyens pour favoriser l’inclusion scolaire de tout enfant en âge d’être scolarisé, elle ne prend pas en charge tous le frais de prise en charge. La moitié des frais de prise en charge est financé par le droit des parents au crédit d’impôt. À cet égard, compte tenu des exigences administratives pour bénéficier de cet atout financier, de plein droit, les familles doivent être en régularité administrative. Cependant, les enfants des parents ayant des difficultés administratives seront sur surveillance, et par conséquent, la fondation Focait ne ménagera aucun effort pour aider les familles à se régulariser vis-à-vis de loi pour que la prise en charge soit effective.
Les pièces à fournir pour l’étude de dossier
Afin de monter un dossier auprès de l’URSSAF, l’organe responsable de liaison permettant l’accès au crédit d’impôt service à la personne (SAP), la fondation Focait a besoin des pièces suivantes :
1) Dernier avis d’imposition ou non-imposition du ou
des parents d’élève ;
2) Trois dernières fiches de paie des parents d’élève,
si le ou les parents sont salariés ;
3) Attestation pôle emploi pour les bénéficiaires de
l’allocation retour à l’emploi (ARE);
4) Attestation de paiement des allocations mensuelles
pour les parents qui touchent les minima sociaux (RSA, AAH, ASPA, ASS, ASI, ATA, AER, allocation
de veuvage, ATS, ADA…);
5) Carnet de famille ou extrait de naissance de l’élève
concerné ;
6) RIB.